CGV - Conditions Générales de Vente
Le vendeur :
 
CRISTAL DE LUNE - SARL au capital de 7500 euros
Enseigne LUCA Boutique – Site en ligne lait d’ânesse bio origine
RM RCS ROMANS 487 805 400  - SIRET : 489780540000016
Identification TVA INTRA CEE : FR07487805400
 
Le client :
Vous.
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
 
 
Article 1 : Acceptations des CGV :
 
Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de valider sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte les dites conditions sans réserve et dans leur intégralité.
Sauf conventions particulières ayant fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part, toutes nos ventes sont soumises, sans exception, aux conditions générales ci-après :
 
Article 2 : Prix des articles :
 
Les prix figurant sur notre site, indiqués en euros et s'entendent UNITAIRE et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant, et s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur) et hors frais de livraison pour envoi à l’étranger (cf. livraison). Des remises sont consenties par quantité (nous consulter). Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CRISTAL DE LUNE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 
Article 3 : Types de commandes :
 
Si vous ne souhaitez pas passer une commande par internet, vous pouvez nous écrire par courrier à : SARL CRISTAL DE LUNE Impasse Roger SALENGRO 26500 BOURG LES VALENCE ou par mail à : cristal2lune@free.fr
Vous devrez préciser vos coordonnées, adresse mail, ainsi que la référence des articles (sur notre site) et la quantité souhaitée. Un mail vous sera adressé en retour avec notre offre, complétée des frais d'envoi. Il ne vous restera plus qu'à la valider en retour de courrier avec votre chèque, régler par virement sur notre compte postal, par carte bancaire ou par Paypal en précisant la référence de votre commande.
 
Article 4 : Choix des produits, navigation sur le site et validation :
 
Une navigation simple et guidée vous permet de trouver facilement nos articles puis de faire votre choix afin de passer votre commande et valider le tout.
Le cycle complet de la commande s'effectue en plusieurs phases : Sélectionner les articles de votre choix ainsi que la quantité. Pour chaque article choisi, cliquez  sur l'icone "ajouter au panier" , ce qui ajoute l'article dans ce panier. Votre choix terminé, cliquer sur le panier afin d'afficher la liste des articles choisis. Les 2 écrans suivant vous permettront de choisir le mode de transport puis le moyen de paiement. Viendra ensuite un écran permettant la saisie et le contrôle de vos coordonnées.
Un bon de commande sera ensuite établi et affiché à l'écran avec possibilité de l'imprimer, cela sera la preuve définitive de votre commande. Une confirmation de votre commande vous sera adressée par mail et par courrier (sous réserve que vous l'ayez demandé).
L’acceptation définitive est la saisie du paiement qui validera la transaction. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client.
 
CRISTAL DE LUNE vous confirme votre commande par e-mail récapitulant votre commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le Client des GCV décrites ici même.
 
Toutes les données liées à chaque commande seront archivées sur les supports informatiques de CRISTAL DE LUNE, ces données seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et nous. L’archivage des données, ainsi que toute correspondance,  est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
 
Article 5 : Mode de paiement et paiement différé :
 
Pour les particuliers :
 
Le paiement d’une commande en ligne avec livraison en France s’effectue à la commande.
 
- Par chèque ou mandat cash : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et doit être libellé à l’ordre de CRISTAL DE LUNE. Pour toute commande par chèque ou mandat vous devez nous préciser le n° de commande, que vous trouverez sur l’e-mail de confirmation. Le règlement devra être adressé à SARL CRISTAL DE LUNE Impasse Roger SALENGRO 26500 BOURG LES VALENCE dans les 10 jours après le passage de la commande sur notre site. Passé ce délai la commande sera considérée comme annulée. La commande ne sera livrée qu’après encaissement effectif du montant de celle-ci.
 
- Par carte bancaire : (Cartes Bleue, Visa, Mastercard ou Euro Card) : Vous devrez fournir le numéro de votre carte (les 16 chiffres sur la face avant), la date d’expiration et les 3 derniers chiffres inscrits au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré à la date d’expédition de votre colis. En cas de produits indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des articles envoyés. Afin de sécuriser les paiements, CRISTAL DE LUNE utilise la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande seront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
- Par Paypal :
Pour les sociétés et les administrations :
- Pour les clients en société ou en compte administratif, nous acceptons, en plus des 2 modes de paiement cités au - dessus, un règlement par chèque ou traite à 30 jours fin de mois. Les biens vendus demeurent la propriété de CRISTAL DE LUNE jusqu’au paiement effectif  encaissé de l’Intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison au client jusqu’à règlement des sommes dues.
Note : Nous nous réservons le droit de demander un chèque de banque (ou virement) et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
 
Article 6 : Paiement sécurisé
 
Afin de sécuriser les paiements, CRISTAL DE LUNE utilise la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Grâce à ce protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte
 
Article 7 : Retard de paiement :
 
Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à CRISTAL DE LUNE, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par CRISTAL DE LUNE pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate d'une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d'autre part, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux REFI majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005 au taux annuel de 9.25 %.
 
Article 8 : Frais de port et emballage :
 
Les frais de port et d'emballage sont automatiquement calculés en fonction du nombre et donc du poids des objets commandés en tenant compte de l'emballage. Ces frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
 
Article 9 : Transport et réclamations dus à celui-ci :
 
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises quittent la société CRISTAL DE LUNE.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Elle sera effectuée par La Poste (en Colis suivi ou colissimo) ou par un transporteur pour les colis volumineux. Le transport ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
 
- Réserves à l’égard de La Poste : Pour un envoi effectué par la poste, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou détérioration) : il faut impérativement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme “accepté en l’état”. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
 
Article 10 : Délais :
 
Un fois le paiement certifié, les marchandises sont expédiées dans un délai dans un délai d'un semaine maxi (hors délais d'acheminement). Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum.
Dans certains cas, pour la rapidité d’exécution, nous remplacerons, après accord de votre part, les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure. En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs.
Les produits sont proposés à la vente depuis la France. En ce qui concerne les articles en rupture de stock, vous pouvez vous informer de leur date de réapprovisionnement par e-mail à cristal2lune@free.fr
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 
Article 11 : Clause de réserve de propriété :
 
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées à notre clientèle jusqu'à leur règlement intégral en principal et accessoires. Dans le cas de tout défaut de règlement des sommes dues, une pénalité calculée au taux de 1,5% par mois de retard sera appliquée. Nous nous réservons le droit de suspendre, avec ou sans préavis, toute livraison au client jusqu'à ce que ce dernier ait régularisé sa situation. La vente sera alors résiliée de plein droit si bon nous semble, avec restitution des produits livrés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Le client supportera tous les frais engagés par nous pour le recouvrement des sommes dues. Nous nous réservons le droit de fermer un compte à tout moment, pour tout motif, notamment pour tout défaut de retour de traites acceptées dans les délais requis, dépassement de l'encours maximum autorisé, chiffre d'affaire moyen mensuel insuffisant, ou modification de la situation financière ou juridique du client.
 
Article 12 : Garantie
 
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Vous aurez l'obligation de nous signaler par mail à cristal2lune@free.fr, avant de renvoyer les produits. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à : SARL CRISTAL DE LUNE Impasse Roger SALENGRO 26500 BOURG LES VALENCE dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
 
Article 13 : Juridiction :
 
 
Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. En cas de contestation, le lieu de juridiction sera celui du vendeur à savoir le Tribunal de Commerce de Compiègne qui sera alors seul compétent.
 
 
Article 14 : Données nominatives :
 
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à SARL CRISTAL DE LUNE Impasse Roger SALENGRO 26500 BOURG LES VALENCE, en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et votre n° de client.
 
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Vous avez une question particulière, merci d'utiliser cette adresse mail : cristal2lune@free.fr